Clés de répartition du partage d'énergie : les règles en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles

Introduction

Dans une opération de partage d'énergie, l'électricité injectée par les producteurs est attribuée aux consommateurs quart d'heure par quart d'heure. La règle qui fixe cette attribution s'appelle la clé de répartition. Elle détermine ce que chaque participant reçoit et, au total, le volume que l'opération parvient à partager. Les trois Régions du pays appliquent les mêmes principes de base, mais chacune a défini ses propres clés, son propre nombre de tours de calcul et ses propres modalités de modification. Cet article décrit d'abord ce qui est commun, puis le détail en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Choisissez votre Région dans le sommaire pour aller directement à la partie qui vous concerne.

Les règles communes aux trois Régions

• Un calcul virtuel, par quart d'heure. Rien ne change physiquement sur le réseau. Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) relève les compteurs communicants des participants et calcule, pour chaque quart d'heure, le volume partagé attribué à chacun.
• Un plafond. Un participant ne reçoit jamais plus que ce qu'il prélève pendant le quart d'heure. Ce que la clé lui attribue au-delà de son besoin devient un excédent.
• Une seule clé pour toute l'injection. Lorsqu'une opération compte plusieurs producteurs, leurs injections sont réunies et la clé s'applique à l'ensemble. Les clés standard ne prévoient pas de clé distincte par producteur.
• Le surplus revient aux producteurs. L'électricité qui n'a trouvé aucun consommateur est réattribuée aux producteurs, au prorata de leur injection. Ils peuvent la vendre par leur contrat d'injection habituel.
• Une seule opération à la fois. Le prélèvement d'un point d'accès, comme son injection, n'entre que dans une seule opération de partage.
• Une clé déclarée au GRD. La clé est convenue entre les participants. Le gestionnaire ou le représentant de l'opération la déclare au gestionnaire de réseau et demande ses modifications.

Clé fixe ou clé dynamique

Toutes les clés se rangent dans deux familles.

• La clé fixe. Les pourcentages sont connus à l'avance et ne changent pas d'un quart d'heure à l'autre : parts égales, ou pourcentages convenus entre les participants, par exemple selon l'investissement de chacun ou les millièmes d'une copropriété. Elle est simple et prévisible. Sa limite : elle attribue parfois à un participant plus qu'il ne consomme, et cet excédent n'est pas partagé.
• La clé dynamique. La règle est connue à l'avance, mais les pourcentages sont recalculés à chaque quart d'heure. La plus courante est la clé au prorata : chaque participant reçoit une part égale à sa consommation divisée par la consommation totale des participants.

Entre les deux, les Régions permettent de répéter le calcul : un tour supplémentaire redistribue l'excédent du tour précédent aux participants qui ne sont pas encore couverts. C'est sur ce point, le nombre de tours et la clé utilisée à chacun, que les trois Régions diffèrent le plus.

En Wallonie

Cadre. Les règles sont fixées à l'échelle régionale par le décret électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 et la liste de clés standards établie par la CWaPE, le régulateur wallon. Elles valent pour tous les gestionnaires de réseau : ORES, RESA, AIEG, AIESH et REW. WalloWatt est l'une des communautés d'énergie que RaYSun a en gestion. C'est la principale en Wallonie : elle regroupe le plus grand nombre d'opérations de partage.

Trois clés standards.

• Clé fixe égalitaire. Tous les participants reçoivent la même part. Le gestionnaire de réseau la calcule lui-même à partir du nombre de participants.
• Clé fixe spécifique. Les pourcentages sont fixés par une convention entre les participants : part d'investissement, millièmes de copropriété, profils de consommation.
• Clé dynamique au prorata de la consommation. La part de chacun est égale à son prélèvement divisé par la somme des prélèvements de tous les participants, à chaque quart d'heure.

Jusqu'à trois itérations. Le calcul peut être répété trois fois au maximum par quart d'heure. La deuxième itération attribue l'excédent de la première aux participants dont le prélèvement n'est pas entièrement couvert, et la troisième fait de même avec l'excédent de la deuxième. Chaque itération a sa propre clé. Deux règles encadrent ce choix.

• Une priorité est possible. La première itération peut prévoir une répartition prioritaire, voire exclusive, au profit de certains participants. L'exemple donné par la CWaPE est celui de bâtiments publics servis en premier, le solde allant ensuite aux autres participants.
• Une clé fixe spécifique ne change pas en cours de calcul. Si elle est utilisée à plusieurs itérations, ses pourcentages restent identiques de l'une à l'autre.

Exemple. Sur un quart d'heure, 100 kWh sont injectés et quatre participants prélèvent 10, 20, 40 et 60 kWh. En une itération, la clé égalitaire partage 80 kWh, une clé spécifique mal ajustée aux consommations 60 kWh, et la clé au prorata la totalité. Le dernier calcul combine deux itérations : A et B sont servis en priorité et couverts à 100 %, puis l'excédent est réparti au prorata entre C et D.

Clé non standard. Une clé standard est acceptée par le gestionnaire de réseau. Une autre clé peut être proposée : le gestionnaire de réseau examine alors sa faisabilité technique et économique, annonce le délai nécessaire à sa mise en œuvre et propose une clé alternative.

Déclaration et modification. La clé est déclarée dans le formulaire de partage, qui indique le nombre d'itérations et la clé de chacune. Pour la modifier, le représentant de l'opération introduit un formulaire de modification auprès du gestionnaire de réseau, qui lui adresse un avenant à la convention. Pour un simple changement de clé standard, la procédure prévoit jusqu'à 20 jours ouvrables pour l'envoi de l'avenant, 10 jours ouvrables pour son renvoi signé et une entrée en vigueur le 20e jour ouvrable suivant sa réception, soit 50 jours ouvrables au maximum. Ce changement ne demande pas de nouvelle autorisation de la CWaPE. L'autorisation doit en revanche être revue lorsque des participants sont ajoutés, ou lorsqu'une installation de production est ajoutée ou retirée ; le délai maximal passe alors à 110 jours ouvrables.

En Flandre

Cadre. Les règles figurent dans le protocole de partage d'énergie de Fluvius, le gestionnaire de réseau flamand. La version 3.2, en vigueur, a été approuvée en juillet 2024 par le régulateur flamand, la Vlaamse Nutsregulator (anciennement VREG). SamenWatt est l'une des communautés d'énergie que RaYSun a en gestion. C'est la principale en Flandre : elle regroupe le plus grand nombre d'opérations de partage.

Des pourcentages par point de prélèvement. Le gestionnaire de l'opération saisit, pour chaque point de prélèvement, un pourcentage à deux décimales au maximum. Le total doit faire 100 %. Aucun pourcentage n'est attribué aux points d'injection. Il choisit ensuite, pour l'ensemble du groupe, l'un des trois types de clé.

Une règle propre à la Flandre. Un participant ne reçoit jamais sa propre injection. Or un participant qui produit et qui consomme a, lui aussi, un pourcentage dans la clé. La différence entre les deux premières clés tient à ce que devient ce pourcentage lorsque c'est sa propre injection qui est répartie.

• Clé fixe (vaste verdeelsleutel). Les pourcentages sont appliqués tels quels, en un seul calcul. La part d'un participant sur sa propre injection n'est pas distribuée : elle lui est rendue comme surplus. Ce qu'un participant se voit attribuer au-delà de sa consommation retourne également aux producteurs, sans redistribution entre consommateurs.
• Clé relative (relatieve verdeelsleutel). Le calcul se fait aussi en une fois, mais l'injection d'un participant est proposée en entier aux autres. Pour cette injection, les pourcentages des autres participants sont ramenés à 100 %, en gardant les mêmes proportions entre eux. Ce qui dépasse la consommation d'un participant retourne toujours aux producteurs.
• Clé optimale (optimale verdeelsleutel). La première itération est identique à la clé relative. La part des participants déjà couverts est ensuite redistribuée aux autres, au prorata de leurs pourcentages, autant de fois que nécessaire, jusqu'à ce qu'il ne reste plus d'injection à répartir ou plus de prélèvement à couvrir. C'est la clé qui vise la répartition maximale de l'énergie disponible.

Exemple. Sur un quart d'heure, A injecte 80 kWh et B 20 kWh. B consomme aussi 30 kWh, C 20 kWh et D 60 kWh. La clé attribue 40 % à B, 30 % à C et 30 % à D.

• Avec la clé fixe, les 20 kWh de B sont répartis à raison de 30 % pour C et 30 % pour D, soit 6 kWh chacun. Les 40 % restants, 8 kWh, correspondent à la part de B sur sa propre injection : ils ne sont pas partagés. Au total, 80 kWh sont partagés.
• Avec la clé relative, les pourcentages de C et D, 30 % chacun, sont ramenés à 50 % chacun pour l'injection de B. C et D se voient attribuer 10 kWh chacun au lieu de 6, et les 8 kWh sont remis en jeu. Au total, 84 kWh sont partagés. Il reste un surplus, car B et C se voient attribuer plus qu'ils ne consomment.
• Avec la clé optimale, ce surplus est redistribué à D, seul participant qui n'est pas encore couvert. Les 100 kWh sont partagés.

Quand un consommateur sort de l'opération. La même logique s'applique lorsque Fluvius retire un consommateur de l'opération, par exemple à la suite d'un déménagement ou du retrait de son mandat. Son pourcentage est mis à zéro. Avec une clé fixe, la part d'injection correspondante n'est plus distribuée et retourne aux producteurs. Avec une clé relative ou optimale, les pourcentages des participants restants sont appliqués proportionnellement : dans l'exemple, si C sort, les 40 % de B et les 30 % de D deviennent 57,1 % et 42,9 %. Dans tous les cas, le gestionnaire de l'opération est prévenu et peut adapter la clé.

Ni clé sur mesure, ni priorité. Le choix se limite à ces trois types, et le protocole ne prévoit aucun ordre de priorité entre participants. Les pourcentages, eux, restent libres.

Déclaration et modification. La clé est encodée dans le portail Mijn Fluvius par le gestionnaire mandaté par les participants. Il peut modifier chaque jour les pourcentages comme le type de clé ; la modification prend effet à minuit. Un nouveau participant garde une part de 0 % tant que la clé n'a pas été adaptée. Fluvius calcule les volumes partagés chaque mois ; les résultats sont généralement disponibles vers le 25 du mois suivant.

À Bruxelles

Cadre. Les règles figurent dans le Règlement technique du réseau de distribution d'électricité, approuvé par le régulateur bruxellois, Brugel, et dans la note explicative des méthodes de répartition publiée par Sibelga, le gestionnaire de réseau. CityWatt est l'une des communautés d'énergie que RaYSun a en gestion. C'est la principale à Bruxelles : elle regroupe le plus grand nombre d'opérations de partage, dont Energilia Brussels.

Trois méthodes, dont une à deux variantes. À Bruxelles, on parle de méthode de répartition plutôt que de clé.

• Répartition fixe à un tour. Chaque participant reçoit un pourcentage constant de l'injection, égal pour tous ou convenu entre eux, par exemple selon les investissements ou les millièmes de copropriété. Ce qu'un participant ne consomme pas n'est pas redistribué.
• Répartition fixe à plusieurs tours. La répartition est répétée jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'injection à répartir ou plus de consommation à couvrir. Selon la note explicative de Sibelga, cette variante n'est disponible qu'en parts égales.
• Répartition au prorata des consommations du quart d'heure. La part de chacun est proportionnelle à sa consommation rapportée à la consommation totale des participants. Un seul tour suffit.
• Répartition hybride. Un premier tour fixe est suivi d'un second tour au prorata des consommations qui restent à couvrir. Un paramètre, compris entre 0 et 1, fixe la part de l'injection mise en jeu au premier tour ; le second tour répartit le reste, augmenté du surplus du premier.

Exemple. Sur un quart d'heure, 100 kWh sont injectés et quatre participants consomment 10, 20, 40 et 60 kWh. En parts égales et en un tour, 80 kWh sont partagés. Les trois autres méthodes partagent les 100 kWh, mais pas de la même façon : la répartition à plusieurs tours donne autant à C qu'à D, le prorata suit la consommation de chacun, et la répartition hybride, ici avec toute l'injection mise en jeu au premier tour, se situe entre les deux.

Une catégorie prioritaire. Quelle que soit la méthode, une catégorie de participants peut être servie en premier, par exemple les compteurs des parties communes d'un immeuble. Le reste de l'injection est ensuite réparti entre les autres participants selon la méthode choisie. Une seule catégorie prioritaire est possible à ce jour.

Autres méthodes. Le Règlement technique permet à Sibelga de fixer de nouvelles méthodes de répartition, en fonction de leur faisabilité, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande.

Déclaration et modification. La méthode est indiquée dans le formulaire de partage, introduit au moins cinq jours ouvrables avant la date de début souhaitée. S'il est complet, Sibelga le valide dans les cinq jours ouvrables, et le partage débute le premier jour d'un mois. La méthode peut ensuite être adaptée à tout moment : l'adaptation entre en vigueur le premier jour du mois suivant.

Évolution en cours. Sibelga a soumis à consultation publique, du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026, plusieurs propositions de modification de ces méthodes. À la date de publication de cet article, les méthodes issues de cette consultation n'avaient pas encore été publiées : les règles décrites ci-dessus sont celles des documents en vigueur.

Comparatif des trois Régions

Comment choisir sa clé

Le choix dépend de l'objectif que les participants se donnent.

• Partager le plus d'énergie possible. Les clés qui suivent la consommation réelle de chaque quart d'heure y parviennent le mieux : la clé au prorata en Wallonie, la clé optimale en Flandre, la répartition au prorata ou hybride à Bruxelles.
• Refléter un investissement ou un accord. Une clé fixe à pourcentages convenus attribue l'énergie selon la part de chacun. Un tour de calcul supplémentaire permet alors de redistribuer ce qui n'a pas été consommé.
• Servir d'abord certains participants. La première itération prioritaire en Wallonie et la catégorie prioritaire à Bruxelles le permettent.
• Anticiper les changements. Les délais de modification vont d'un jour en Flandre à plusieurs semaines en Wallonie. Une clé qui se recalcule seule, égalitaire ou au prorata, évite de redéfinir des pourcentages à chaque entrée ou sortie d'un participant.

Ce choix se prépare sur les courbes de consommation et de production réelles des participants. C'est le rôle du gestionnaire de l'opération : RaYSun conçoit les opérations de partage sur la base de ces profils, déclare la clé auprès du gestionnaire de réseau et la tient à jour.

Sources

• CWaPE, Liste de clés de répartition standards permettant la répartition des volumes partagés, proposition CD-23d27-CWaPE-0928 du 27 avril 2023 (PDF).
• CWaPE et gestionnaires de réseau, guide explicatif du formulaire relatif au partage d'électricité en Wallonie et guide explicatif du formulaire de modification, juillet 2025 (PDF).
• CWaPE, Comment l'électricité partagée est-elle répartie entre les participants ?
• CWaPE, rapport d'évaluation du cadre relatif aux communautés d'énergie, au partage d'énergie et à l'autoconsommation, 20 février 2025 (PDF).
• Wallonie, arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie, version consolidée, notamment les articles 19 et 21, et décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, article 35quaterdecies.
• Fluvius, Protocol energiedelen, persoon-aan-persoonverkoop en verkoop in gebouwen, versie 3.2, juillet 2024 (PDF, en néerlandais).
• Fluvius, Hoe werkt energiedelen ? et questions fréquentes sur le partage d'énergie (en néerlandais).
• Vlaamse Nutsregulator, décision BESL-2024-62 du 10 juillet 2024 approuvant le protocole, et Energiedelen en energie verkopen (en néerlandais).
• Sibelga, Méthodes de répartition et Partages d'électricité, note explicative des méthodes de répartition, mars 2023 (PDF).
• Sibelga et Brugel, Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, version coordonnée au 1er avril 2026, notamment les articles 4.61, 4.65, 4.68 et 4.71 (PDF).
• Sibelga, consultation publique sur les méthodes de répartition dans le cadre du partage d'énergie, décembre 2025.
• Sibelga, Les partages d'électricité, rôle de Sibelga, mars 2026 (PDF).

Pour aller plus loin : notre guide des communautés d'énergie en Belgique et la plateforme de suivi My Community, sur laquelle chaque participant retrouve ses volumes partagés quart d'heure par quart d'heure.

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